ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Frédéric Dumoulin, dirigeant d’EXPERTAM, organisateur du jeu.
N° de siret : 851 865 451 00013
Adresse : 114 bis rue Michel Ange, 75016 Paris
Organise du 4 décembre 2019 au 20 décembre 2019 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « JEU CONCOURS NOËL », selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique agée de plus de 14 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en vous rendant sur le site www.expertam.net (cliquez sur « en savoir plus »). Allez dans la rubrique « contact » et complétez le formulaire en renseignant :
En « objet » : JEU CONCOURS NOEL
Et « votre message » : JE PARTICIPE
Puis cliquez sur « envoyer »
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook – pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un gagnant sera tiré au sort, parmi au moins 600 participants, dans les jours suivant la fin du jeu.
Le gagnant sera contacté dans les 2 jours suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 3 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Le tirage au sort effectué déterminera un gagnant parmi les participants ayant envoyé le formulaire de contact complété en intégralité.
Condition du jeu : il ne pourra y avoir un gagnant que si il y a eu au moins 600 participants.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant, attribué au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant.
Liste des lots :
- Un bilan d’orientation scolaire INTÉGRAL pour collégien, lycéen ou étudiant
(5 séances via Skype).
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES DONNÉES CLIENTS
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour mémoriser leur participation au jeu et permettre l’attribution du lot. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à l’adresse suivante :
EXPERTAM
Frédéric Dumoulin
114 bis rue Michel Ange
75016 Paris
ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement.
